Dès sa création et au cours de son développement, une entreprise connaît de nombreuses modifications, des étapes clés témoignant de son évolution.
Parmi l’une des plus fréquentes on retrouve le transfert de siège social ; le choix d’une nouvelle adresse qui demande quelques ajustements.
Olmeta Dom vous accompagne tout au long de ce processus pour vous permettre de déménager l’esprit léger.
Qui n’a pas de siège s’accote contre le mur.
Proverbe français
A quoi correspond le siège social ?
Lorsqu’on parle du siège social d’une entreprise, on fait surtout référence à sa domiciliation d’un point de vue administratif et juridique.
Le siège social d’une société détermine son adresse postale, sa nationalité, les lois qui lui sont applicables, ainsi que le Tribunal de commerce dont elle dépend. Fixé par le dirigeant, il apparaît sur les statuts de l’entreprise, le Kbis ainsi que tous les documents officiels.
Dans le cadre d’un transfert de siège social, en fonction du statut de l’entreprise concernée, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches en accord avec les différentes parties prenantes.
Être domicilié chez Olmeta Dom, c’est s’offrir les services d’un mandataire expérimenté qui prendra en charge toutes les formalités relatives à ce changement.
Un transfert, comment ça marche ?
Les raisons qui poussent un dirigeant à vouloir transférer le siège social de son entreprise sont multiples : s’établir dans de nouveaux locaux suite à une fin de bail, séparer son adresse personnelle de son adresse professionnelle ou encore profiter d’une localisation prestigieuse plus attractive pour sa clientèle.
Dans tous les cas, il s’agit d’une modification statutaire qui doit faire l’objet d’un procès-verbal et d’une publication au journal des annonces légales afin d’être effective. La société dispose d’un mois à compter de la prise de décision pour faire publier son avis de transfert.
Vous pourrez ainsi prouver au greffe du Tribunal de commerce compétent que vous avez bien respecté toutes les modalités requises pour faire modifier votre extrait Kbis, et informer les tiers de votre changement de siège social.
En France ou à l’Etranger ?
Il existe deux cas de figure lors d’un transfert de siège social : soit l’entreprise reste dans son département d’origine, auquel cas elle demeure rattachée au même Tribunal de commerce, soit l’entreprise s’implante dans un autre département ou à l’étranger, on parle alors d’un transfert hors ressort territorial qui nécessite une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés. Votre dépôt de dossier se fera auprès du greffe ou du Centre de Formalités des Entreprises habilité.
Si vous décidez de transférer votre siège social à l’étranger vous devrez opter pour une procédure dite de dissolution (ou de liquidation) qui entraînera la radiation de votre société en France, la libérant ainsi de toute obligation vis-à-vis de la loi française.
Gagnez du temps avec Olmeta Dom en réalisant votre transfert de siège social en ligne et sans difficultés. Notre procédure simple, rapide et économique, est accessible en quelques clics seulement.
Nous vous assistons afin de réunir tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier puis nous prenons le relais auprès des autorités compétentes.