Entrepreneur enregistré au Registre du commerce et des Sociétés, vous êtes considéré comme commerçant dès lors que votre profession consiste en l’achat de biens matériels ou immatériels à des fins de revente, dans le but de générer des bénéfices. Afin de développer votre activité, vous pouvez donc opter pour une forme d’entreprise appelée l’affaire personnelle. Plus de précisions ci-dessous avec Olmeta Dom Business Center.
Affaire personnelle commerçant ou artisan ?
Il existe deux types d’affaire personnelle : l’affaire personnelle commerçant, et l’affaire personnelle artisan. Dans le cadre d’une affaire personnelle
commerçant, vous exercez individuellement une activité commerciale en tant que personne physique et sans avoir à créer une entreprise. Cette activité est régie par le Code du commerce qui vous interdit de vendre des biens que vous auriez vous-même produits. En revanche, sous le statut de l’affaire personnelle artisan, vous êtes immatriculé au Répertoire des métiers ; vous pouvez donc produire de manière artisanale les biens que vous vendrez, qu’il s’agisse de commerce objectif comme un créateur de bijoux ou de commerce subjectif comme un salon de coiffure ou un plombier par exemple. Dans les deux cas, vous devrez faire enregistrer votre activité pour obtenir un numéro SIRET. Votre dossier sera traité par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Quelles démarches pour quelle structure juridique ?
Optez pour la forme juridique qui vous convient le mieux entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Si vous penchez pour l’entreprise individuelle, sachez que le lancement de votre activité ne nécessite pas de capital mais que vous engagez directement votre patrimoine personnel en cas d’endettement de votre structure, ce qui représente un vrai risque. Néanmoins, les formalités déclaratives liées à votre activité sont ultra rapides et simplifiées, dans la mesure où vous n’aurez qu’à régler les frais d’immatriculation de votre société directement au Registre du Commerce et des Sociétés à hauteur d’une vingtaine d’euros pour valider son enregistrement. La micro-entreprise reprend le même schéma, bien qu’allégé en matière de fiscalité.
Par ailleurs, lors de la création d’une micro-entreprise, la demande d’immatriculation est totalement gratuite. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée vous permet quant à elle de jouer la carte de la sécurité en dissociant patrimoine personnel et patrimoine professionnel par le biais d’une déclaration d’affectation de patrimoine.
Concernant la TVA vous aurez à choisir entre le régime réel et celui de la franchise de base en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.
Olmeta Dom Business Center, spécialiste de la domiciliation d’entreprise en région PACA, s’adapte à vos besoins pour vous proposer la meilleure qualité de services possible. Nous vous soutenons dans vos démarches de création d’entreprise en assurant des prestations de secrétariat ou d’aide juridique pour alléger la gestion administrative de votre société. Nos bureaux sont situés à Roquebrune Cap Martin, non loin de la frontière italienne et de Beausoleil, Menton, La Turbie ou Èze. Que vous soyez du Sud de la France, vers Saint Tropez, Aix en Provence, Villefranche-sur-Mer ou même de Paris et sa région, n’hésitez plus et faîtes appel à Olmeta Dom !