Soucieux de vous accompagner à chaque instant, Olmeta Dom prend en charge un grand nombre de démarches liées à l’exploitation de votre affaire, et répond à vos questions concernant les notions à maîtriser pour communiquer au mieux avec vos différents interlocuteurs. En bref dans cet article : Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
La publicité, c’est la vie du commerce.
Calvin Coolidge
Éléments constitutifs
Chef d’entreprise dans la région PACA, vous possédez très probablement un fonds de commerce sur Nice ou sa périphérie. Le fonds de commerce est une terme juridique employé lorsque l’on fait référence à une activité commerciale, pour désigner l’ensemble des biens affectés à un établissement.
Il n’en existe pas de définition exacte dans le Code du commerce. D’un point de vue comptable, cela correspond aux actifs corporels tels que le matériel et les machines, ainsi qu’aux actifs non corporels comme l’enseigne, les clients ou encore les brevets, nécessaires à l’exercice de votre activité. Ces éléments forment un tout, indivisible, dont la partie la plus importante est la clientèle, car la valeur d’un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes et donc le chiffre d’affaires.
Hors Cadre
En revanche, les murs, étant un bien immobilier, ne font pas partie du fonds de commerce, qui lui est un bien mobilier. De manière générale le local commercial est une location, de ce fait le propriétaire du local est différent de celui du fonds.
Les entreprises publiques, les activités gérées par l’État ainsi que les professions libérales ne disposent pas de fonds de commerce car elles n’ont pas qualité de commerçants.
Les créances, les dettes et les contrats ne sont pas inclus dans le fonds de commerce afin de protéger un éventuel acheteur. L’acquéreur n’étant pas responsable des activités de son prédécesseur, le passif de l’entreprise concernée n’impactera pas sur sa reprise du fonds.
Achat/Vente
Lors de la vente d’un fonds de commerce, son prix sera déterminé par son implantation géographique et la nature de ses activités, en se basant sur des critères tels que le chiffre d’affaires et les bénéfices générés, le loyer, la concurrence ou encore la fréquentation.
Sur la Côte d’Azur par exemple, choisir de s’installer à Menton, Beausoleil ou Roquebrune Cap Martin peut être très avantageux compte tenu du coût des loyers plus attractifs qu’en plein centre de Nice, ainsi que du dynamisme de la région.
Pour toute cession ou rachat d’un fonds de commerce, des formalités importantes sont à respecter telles que l’immatriculation de votre société, l’enregistrement de l’acte de vente, ou la publication d’une annonce légale ainsi que d’un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Pour le repreneur il s’agit d’une opération simple et très avantageuse car les risques financiers et juridiques sont limités et la rentabilité environ deux fois plus élevée que dans le cadre d’un investissement locatif. Olmeta Dom Business Center est votre partenaire privilégié pour la réalisation de ce genre de projets. Bénéficiez d’un suivi personnalisé et soyez sereins, nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter afin de déterminer un plan d’action.