Si vous exercez une activité au sein de locaux physiques, les locaux utilisés font donc office de lieu d’exploitation commercial, correspondant à ce qu’on appelle plus couramment un établissement principal. Lorsque vous souhaitez développer votre société et conquérir de nouveaux marchés, vous avez la possibilité de créer un établissement dit secondaire. C’est le sujet qu’aborde aujourd’hui Olmeta Dom dans cet article.
Comment ouvrir un établissement secondaire ?
Dans le cadre de votre activité vous avez obligatoirement déclaré un siège social qui permet aux administrations d’identifier votre entreprise. Généralement le siège social d’une société est situé au sein même de l’établissement principal, sauf si votre activité ne nécessite pas de local. Dans ce cas vous pouvez recourir à une société de domiciliation. Dès lors que vous décidez d’ouvrir un établissement secondaire, vous devez déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, car il appartiendra à un secteur d’activité différent de celui de l’établissement principal. Au contraire d’un établissement complémentaire, qui lui restera dans le même domaine que l’établissement principal, malgré une adresse différente.
Pour ouvrir un établissement secondaire, rappelons-le, il est nécessaire de l’immatriculer dans un délai d’un mois précédent ou suivant son ouverture. Le dossier est à adresser au Centre de Formalités des Entreprises compétent, et sera validé par le greffe du Tribunal de commerce. Si vous rachetez un fonds de commerce dans le cadre de l’ouverture de cet établissement secondaire, vous devrez joindre à votre demande une copie de l’annonce parue au Journal des Annonces Légales ainsi qu’une copie de l’acte d’achat.
Des frais sont à prévoir pour effectuer ces formalités. Ils varient en fonction du greffe concerné ainsi que de la formation pour laquelle vous opterez ; à savoir création d’entreprise, location ou encore achat d’actif.
Les différents types d’établissements secondaires
Il existe trois formes distinctes d’établissements secondaires :
La succursale, bien que rattachée fiscalement à la maison mère, elle est financièrement indépendante car elle possède son propre gérant et sa propre clientèle. Les revenus générés par la succursale entrent dans la déclaration d’impôts de l’établissement principal.
L’agence elle non plus ne possède pas d’identité juridique propre et encore moins d’autonomie financière, contrairement à la succursale. Il s’agit uniquement d’un établissement commercial faisant lieu d’intermédiaire entre la maison mère et les clients.
La filiale quant à elle est une entité à part entière, disposant d’un statut juridique indépendant de l’établissement principal ; elle en détient au minimum 50% du capital et déclare ses propres impôts sur les bénéfices.
Oublier de déclarer dûment l’ouverture d’un établissement secondaire constitue une infraction au Code du travail et vous expose à de lourdes sanctions pour dissimulation d’activité.
Pensez à respecter scrupuleusement la procédure afin d’éviter toute déconvenue.
Olmeta Dom, spécialiste de la domiciliation en région Provence Alpes Côte d’Azur vous accompagne dans toutes vos démarches. Nos bureaux sont situés à Roquebrune Cap Martin, au carrefour entre Nice, Monaco et l’Italie, non loin de Beausoleil, Menton, La Turbie ou Èze. Que vous soyez du Sud de la France, vers Saint Tropez, Aix en Provence, Villefranche-sur-Mer ou même de Paris et sa région, contactez-nous !