Entrepreneur étranger, vous souhaitez développer votre activité en France, ou à l’inverse en tant que dirigeant français vous avez pour ambition de vous implanter à l’étranger ? Le bureau de liaison est une option à considérer. Olmeta Dom vous guide dans les méandres juridiques que comporte l’internationalisation de votre entreprise.
Le plus grand risque est de n’en prendre aucun dans un monde qui change si rapidement, la seule stratégie qui vous mène à l’échec est celle consistant à ne jamais prendre de risque.
Mark Zuckerberg
Les avantages
Avec la croissance de votre société vous avez très certainement envie de conquérir de nouveaux marchés, mais développer une activité commerciale en dehors de votre secteur géographique représente un risque.
La solution peut être d’opter pour l’établissement d’un bureau de liaison, véritable vitrine de votre entreprise, il vous donnera l’opportunité de créer des contacts tout en assurant votre présence sur le terrain, sans pour autant être soumis à la fiscalité locale.
Le bureau de liaison ne possédant pas de personnalité juridique ou morale, il ne souffre d’aucune obligation fiscale.
Également appelé bureau de représentation, son utilité sera de promouvoir l’image de marque de votre société, tout en permettant à ses représentants déployés sur place de récolter les informations nécessaires à son expansion au travers des études de marché qui seront menées.
Les limites
Le bureau de liaison n’ayant pas vocation à réaliser des activités commerciales, il jouera uniquement un rôle d’intermédiaire entre vos futurs clients et votre entreprise ; la société mère.
De ce fait, sa gestion s’en retrouve simplifiée mais il faudra être extrêmement attentif à ce qu’aucune action ne soit conclue au nom de votre société via ce bureau sous peine d’être alors soumis aux mêmes obligations qu’une succursale.
Une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises suffit à ouvrir un bureau de liaison car il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA.
Un numéro SIREN lui sera ensuite attribué. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que le bureau de liaison ne représente pas une alternative durable et que sa longévité n’excèdera pas cinq ans.
L’implantation d’une filiale ou d’une succursale étant la suite logique de ce processus.
Et après ?
Le fonctionnement du bureau de liaison est établi selon un cadre strict, son caractère non lucratif étant déterminant.
Dès lors qu’il dépasse ce cadre, le bureau de liaison est considéré par les administrations fiscales comme un établissement stable et sera donc soumis à l’impôt afin de contribuer à l’économie du pays.
Pour toute action commerciale ou signature de contrat entraînant de fait l’ouverture d’un compte bancaire, une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés s’avèrera obligatoire.
Il faut donc bien veiller à ce qu’en aucun cas le bureau de liaison ne s’occupe des questions concernant la gestion commerciale de la société mère.
Le cas échéant, l’évolution de cette structure vers une forme d’implantation plus durable telle que la succursale ou la filiale reste la meilleure option.
Vous avez désormais toutes les cartes en main si votre projet est de créer un bureau de liaison et recourir, pour ce faire, aux services de domiciliation proposés par Olmeta Dom Business Center.
N’attendez plus ! Prenez contact avec notre équipe !