En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis au règlement de diverses cotisations et taxes tout au long de l’année, qui sont déterminées par différents critères, tels que le montant de votre chiffre d’affaires ou l’ancienneté de votre société. L’impôt sur le revenu est certainement la contribution la plus connue et pour laquelle il existe une alternative destinée à simplifier la vie des entrepreneurs : l’impôt libératoire. Coup de projecteur sur ce mode d’imposition avec Olmeta Dom.
L’impôt libératoire : comment ça marche ?
L’impôt libératoire est une solution fiscale permettant à tout auto-entrepreneur de régler ses cotisations sociales tout au long de l’année, par prélèvement mensuel ou trimestriel, selon la croissance de son chiffre d’affaires et en fonction d’un taux fixe. Cette démarche est à effectuer directement via le site de l’URSSAF, organisme qui se charge de collecter en une fois toutes vos taxes et des les transmettre aux Finances publiques afin de vous faire gagner du temps. Vous devez effectuer votre demande le 30 Septembre au plus tard si vous souhaitez bénéficier du régime de l’impôt libératoire l’année suivante. Pour cela, il vous suffit de déclarer en ligne votre chiffre d’affaires afin qu’un taux d’imposition correspondant à votre secteur d’activité soit appliqué ; entre 1% et 2,2%. Il en va de même pour établir le taux des charges sociales dont vous devrez vous acquitter, en général entre 6% et un peu plus de 20%. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez rien à payer, en revanche n’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus car elle reste obligatoire.
Avantages et inconvénients
Pour un auto-entrepreneur, il est toujours plus intéressant de bien comparer l’option de l’impôt libératoire au régime fiscal classique avant de faire un choix, car cela vous évitera de payer automatiquement des taxes, quelle que soit votre situation. En effet si vous optez pour le versement de l’impôt libératoire, vous serez imposé peu importe le chiffre d’affaire réalisé, alors qu’avec un impôt classique vous serez non imposable en deçà d’un certain seuil. Dans tous les cas pensez bien à effectuer votre déclaration de revenus sur le site des Finances publiques et également à communiquer votre chiffre d’affaires via le site de L’URSSAF. Pas d’inquiétude, cela n’engendre pas une double imposition mais permet à l’administration fiscale de définir votre revenu fiscal de référence. Si vous avez choisi la méthode de l’impôt libératoire mais que vous désirez y mettre fin, c’est tout à fait possible. Encore une fois, rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF avant le 30 Septembre afin de revenir sur votre décision.
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