En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez très certainement un emploi du temps chargé et il est peut-être plus simple pour vous de déléguer la gestion de votre société à un tiers. Cette personne est communément appelée un mandataire social. Qui peut exercer cette fonction ? Quelles sont ses responsabilités vis-à-vis de votre entreprise ? Olmeta Dom répond à toutes vos questions.
Le mandat à une durée, le pouvoir à une période, la force à un temps, mais la vie est longue.
Raphael Walukonka
Son rôle
Un mandataire social est une personne physique que vous mandaterez au nom de votre entreprise à des fins de gestion. Ainsi, en tant que mandant, vous nommerez un dirigeant qui agira par procuration pour servir au mieux les intérêts de votre structure. Cette personne doit être digne de confiance, car elle représentera moralement votre société et sera amenée à prendre des décisions qui concernent directement cette dernière.
La signature des contrats, le déploiement de la stratégie commerciale ou encore la convocation des assemblées générales font partie de ses attributions. Le choix du mandataire social se fera donc d’un commun accord entre tous les associés ou après un vote afin de respecter une certaine équité.
Dans une SARL ou une EURL on parle d’un gérant, et dans une SAS ou une SASU il s’agit d’un président ou d’un directeur général.
Son statut
En aucun cas le mandataire social n’a de lien de subordination avec la société qu’il représente, il n’est donc pas soumis à un contrat de travail mais à un contrat de mandat régi par le Code du commerce.
Ses fonctions et obligations apparaissent dans les statuts de l’entreprise. Un mandat social peut-être à durée déterminée ou indéterminée mais ne peut pas être renouvelé plus de cinq fois.
Bien entendu, la personne nommée en tant que dirigeante de la société peut démissionner de son poste à tout moment. Le mandataire social peut être un salarié de l’entreprise tout comme il peut être travailleur non salarié. Son statut impactera de fait sur sa couverture sociale. En tant que salarié, il cotisera au régime général de la sécurité sociale mais ne percevra aucune indemnité ou allocation chômage en cas de cessation de mandat.
En cas de litige, pour révocation abusive par exemple, le mandataire social pourra saisir le Tribunal de commerce afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Ses responsabilités
Dans le cadre de ses fonctions, le mandataire social engage la responsabilité civile de l’entreprise, en dehors de ce cadre c’est sa responsabilité civile personnelle qui est engagée. Il ne travaille pas seul et est tenu de rendre des comptes pour ses actions.
Il est passible de poursuites pour manquement à ses obligations ou pour toute faute de gestion qui mettrait en péril la société. Son pouvoir est limité dans les statuts de la société afin d’éviter tout débordement.
Prendre l’entreprise en caution pour un engagement personnel, réaliser un emprunt ou autoriser un découvert sur le compte de la société est strictement interdit.
Le rôle du mandataire social est en effet très réglementé et doit justifier d’une réelle fonction dans l’entreprise, encore plus si le gérant cumule les statuts de mandataire et de salarié.
Prudence est mère de sûreté !