Parmi tous les documents nécessaires à la création d’une entreprise en France, on retrouve principalement le Kbis. Pourquoi est-il essentiel ? Quelle est sa valeur juridique et comment l’obtenir ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Pour prouver l’existence de votre société d’un point de vue légal, vous êtes tenu de la faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous devez déposer une demande de numéro SIRET à L’INSEE, et si vous décidez de créer votre structure pour y exercer une activité
commerciale en tant que personne physique ou morale, c’est vers le Tribunal de Commerce qu’il faudra vous tourner afin de procéder à votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en vue d’obtenir le précieux sésame : le Kbis.
Quelles données figurent sur le Kbis ?
Le Kbis représente ni plus ni moins que la carte d’identité de votre entreprise, il comporte toutes les mentions qui lui sont assimilables comme sa date de création, son numéro Siren ou toute information relative à l’identité du chef d’entreprise.
Après en avoir réalisé la demande au greffe du Tribunal de commerce, il s’écoulera un délai de trois à sept jours avant que votre Kbis vous soit délivré par voie postale. Sa durée de vie n’excède pas trois mois car les facteurs d’évolution d’une société sont très souvent rapides et nombreux.
Par exemple si votre capital social augmente ou si le dirigeant de votre structure change, il vous faudra renouveler votre demande de Kbis pour que toutes ces informations soient actualisées.
Le Kbis est-il obligatoire ?
Le Kbis vous sera exigé dans de nombreux cas de figure, si vous devez effectuer des transactions financières au nom de votre société ou si vous souhaitez faire domicilier votre entreprise chez Olmeta Dom Business Center.
Attention, la demande de Kbis est à entreprendre aussitôt que vous décidez de créer votre structure, sans quoi, en cas de contrôle de l’URSSAF, votre activité serait perçue comme du travail dissimulé, ce qui vous exposerait à de lourdes sanctions, allant de simples pénalités par jour de retard jusqu’au paiement d’une amende et même une peine de prison.
Sans parler d’un bon nombre de désagréments occasionnés comme l’impossibilité d’émettre des factures valables ou encore de répondre à des appels d’offres.
En résumé
Pour rappel, sans Kbis valide, une entreprise est considérée comme non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et en plus d’être dans l’illégalité vous ne serez pas couvert par votre assurance professionnelle en cas d’accident.
La demande de Kbis est une démarche très simple, rapide et peu coûteuse et si vous souhaitez gagner du temps en bénéficiant d’un accompagnement juridique afin d’en faire la démarche, l’équipe d’Olmeta Dom Business Center vous prendra en charge de A à Z.
Olmeta Dom, spécialiste de la domiciliation d’entreprise en région PACA, s’adapte à vos besoins pour vous proposer la meilleure qualité de services possible.
De la frontière italienne en passant par Turbie, Beausoleil ou Cap d’Ail nous assurons des prestations de secrétariat courant ou d’aide juridique pour alléger la gestion administrative de votre société.