Si vous êtes demandeur d’emploi et/ou créateur d’entreprise et que vous souhaitez être orienté dans le but de lancer votre activité, l’ACCRE est peut-être la solution qu’il vous faut. Plus de précisions dans cet article avec Olmeta Dom Business Center, partenaire de vos projets.
L’ACCRE, qu’est-ce que c’est ?
L’ACCRE ou Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise, est un dispositif visant principalement les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, ouvrant droit à un soutien financier pour tout bénéficiaire. L’exonération des cotisations sociales ou encore l’obtention d’un prêt à taux zéro sont quelques uns des avantages dont vous pourrez profiter si vous en faîtes la demande.
Pour avoir accès à cette aide de l’État vous devez remplir au moins l’un des critères suivants :
– Créer ou reprendre une entreprise
– Être demandeur d’emploi indemnisé ou non
– Avoir droit au RSA
– Être bénéficiaire d’une allocation versée par Pôle Emploi (ATA, ARE, ASS)
– Être âgé de 18 à 25 ans, ou de moins de 30 ans si vous êtes indemnisé ou en situation de handicap.
Vous bénéficierez alors d’une exonération de charges sociales pour une durée d’un an, dans la limite d’un certain plafond.
Comment ça marche ?
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également prétendre à l’ACCRE, bien que dans ce cas, d’un point de vue fiscal, ce sont alors les spécificités du régime de la micro-entreprise qui s’appliquent. Vous serez exonéré en partie de charges sociales pour une période de trois ans, à savoir redevable de seulement 25% de vos cotisations la première année de votre exercice, puis 50% la deuxième année et enfin 75% l’année suivante.
Dans un même temps, un accompagnement stratégique vous sera proposé afin d’établir votre business plan et d’étudier la viabilité de votre projet, vous offrant ainsi l’opportunité de développer votre activité dans les meilleures conditions.
Si vous êtes associé, vous pouvez tout à fait accéder au dispositif ACCRE à plusieurs, à condition que tous les associés réunis détiennent plus de la moitié du capital de la société en question, que l’un des associés en soit le dirigeant, et que chacun des associés possède individuellement minimum 10% du capital de cette société.
Délais et précisions
Attention, ne tardez pas à déposer votre demande ! Celle-ci doit être faite dans les 45 jours suivants la création de votre entreprise via un formulaire Cerfa à adresser à l’Urssaf. Enfin il est bon de garder à l’esprit les situations ne pouvant être assimilées à un début d’activité, n’ouvrant donc pas droit à l’ACCRE. Le changement du lieu ou la modification des conditions d’exercice de votre activité, de même que la reprise d’activité si elle intervient au cours de l’année-même de la cessation d’activité, constituent des motifs de refus.
Olmeta Dom expert de la domiciliation en région Provence Alpes Côte d’Azur vous accompagne dans toutes vos démarches de création d’entreprise. Nos bureaux sont situés à Roquebrune Cap Martin, au carrefour entre Nice, Monaco et l’Italie, non loin de Beausoleil, Menton, La Turbie ou Èze. Que vous soyez du Sud de la France, vers Saint Tropez, Aix en Provence, Villefranche-sur-Mer ou même de Paris et sa région, contactez-nous !