Gérant d’une société, quelle que soit sa forme juridique, vous comptez très probablement parmi vos collaborateurs un certain nombre d’associés. Par conséquent, lorsque qu’intervient un changement notable dans la vie de votre entreprise, toute décision se prend de concert avec vos associés lors d’une assemblée générale. Quelques explications avec Olmeta Dom Business Center.
L’assemblée générale en bref
Une fois par an au minimum, tous les associés d’une même entreprise sont conviés par leur dirigeant à prendre part à une assemblée générale dite ordinaire, qui a pour objet de faire valider par tous, la clôture de l’exercice comptable de la société. C’est une obligation légale. Les sujets abordés concernent le développement stratégique global de la société et pour l’essentiel l’affectation du résultat.
Les comptes vont être passés au peigne fin dans le but de déterminer notamment le versement des dividendes ou la rémunération du chef d’entreprise. Cette assemblée générale ordinaire ou AGO doit se tenir au plus tard dans les six mois suivants la fin de l’exercice comptable.
À la demande du gérant, l’expert-comptable de la société produira des documents tels que le compte de résultat ainsi que le bilan de l’entreprise, en vue de préparer l’assemblée générale. Le dirigeant enverra ensuite des convocations à tous ses associés, au minimum deux semaines à l’avance, soit par voie postale, soit par voie électronique mais toujours en recommandé, en leur indiquant où et quand la réunion aura lieu, mais aussi quel sera l’ordre du jour. Les annexes nécessaires seront jointes aux convocations, permettant ainsi aux associés de faire part d’éventuelles questions, préalablement à l’assemblée générale.
Assemblée extraordinaire et assemblée mixte
Contrairement à l’AGO, l’assemblée générale extraordinaire relève de questions plutôt opérationnelles, telles que des modifications de statuts, le changement de la forme juridique de l’entreprise, l’augmentation ou la réduction de son capital social par exemple.
Enfin, l’assemblée générale mixte combine des sujets relevant à la fois de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire. Lors de ce type d’assemblée, les associés auront la possibilité de se prononcer simultanément sur plusieurs décisions sans avoir à être convoqués plusieurs fois.
Fonctionnement de l’assemblée générale
Lors de l’ouverture de séance d’une assemblée générale, le président fait part de l’ordre du jour. Tous les sujets abordés seront retranscris dans un procès-verbal, faute de quoi ils ne pourront être soumis au vote des associés. Le vote se fait à main levée ou via un bulletin, et c’est la majorité qui est requise pour que la résolution soit adoptée. Suite à l’assemblée générale, le dirigeant dispose d’un mois pour déposer son rapport de gestion contenant les comptes approuvés, au greffe du Tribunal de commerce qui publiera les documents faisant foi au bulletin officiel des annoncés civiles et commerciales.
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