Dans le milieu de l’entreprenariat, le but premier d’une société est de générer du profit. Cependant il existe une forme de structure plaçant davantage l’humain au centre de ses préoccupations : il s’agit de la SCOP ou Société Coopérative et Participative. Coup de projecteur sur ses spécificités avec Olmeta Dom Business Center.
Intérêt de la SCOP
Il est de plus en plus répandu de nos jours que des salariés aient à cœur de devenir des acteurs à part entière de leur entreprise en s’unissant afin d’en devenir les actionnaires majoritaires. Ce schéma n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux fondements même de la lutte ouvrière qui faisait rage au XIXe siècle, période durant laquelle le
prolétariat entendait faire valoir ses droits en brisant la figure du patron décisionnaire et omnipotent. Ce modèle de société commence à avoir le vent en poupe dès la fin des années 70, notamment dans le secteur du service et de l’artisanat. Des vagues successives de travailleurs passionnés, animés par des valeurs communes, entreprennent alors de reprendre ensemble leur entreprise au bord de la faillite et de mettre à profit leurs compétences pour en assurer la gestion collectivement.
Dans une Société Coopérative et Participative, toutes les décisions sont prises de manière unanime par les salariés également appelés sociétaires, lors d’assemblées générales ou en conseil d’administration.
Fiscalité, contrôle et distribution des bénéfices
Le fonctionnement d’une SCOP est en cela véritablement démocratique, que l’entreprise appartient à ses salariés. Tout investisseur extérieur y est minoritaire, que ce soit en terme d’actions dans le capital ou en matière de vote. Par ailleurs, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital de la société afin de respecter le principe d’équité. En aucun cas le droit de décision n’est établi en fonction du nombre de parts possédées dans l’entreprise. La répartition des bénéfices de la SCOP est tripartite : environ 60 % sont alloués à la société elle-même, injectés directement dans les réserves légales mais aussi utilisés à des fins de
développement, puis un tiers des bénéfices est reversé aux salariés via les salaires et autres primes (intéressement ou participation par exemple), quant aux 10% restants, ils sont redistribués aux associés sous forme de dividendes.
D’un point de vue fiscal, la Société Coopérative et Participative est soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie d’une exonération fiscale à hauteur des bénéfices reversés aux salariés pour leur participation dans l’entreprise.
Une révision coopérative a lieu tous les cinq ans afin de s’assurer que la SCOP fonctionne conformément à son statut ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
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