Comme le dit un vieil adage : “Seul on va plus vite, à deux on va plus loin”. Cet article sera donc consacré à mettre en lumière les avantages pour un entrepreneur de créer une SCI ou Société Civile immobilière, outil idéal afin de répartir équitablement les parts d’une entreprise entre tous les associés.
Devenir propriétaire, c’est posséder les porte-clés qui portent toutes les clés.
Claude-May Waia Nemia
Pourquoi créer une SCI ?
Comme tout dirigeant de société, votre stratégie est de vous développer en pariant sur des investissements sûrs tout en minimisant les risques. C’est là tout l’intérêt de la création d’une SCI. Si votre société se compose au minimum de deux associés et que vous souhaitez investir dans l’immobilier pour devenir propriétaire de vos locaux, cette forme juridique est la plus adaptée.
En effet, le cadre légal d’une SCI est flexible et peu contraignant, il vous donnera la possibilité, à vous et à vos associés, de mettre en commun vos capitaux afin de faciliter l’obtention de prêts bancaires notamment. Vos moyens financiers étant mutualisés ils inspireront davantage confiance aux banques et aux investisseurs externes, rassurés par une capacité financière accrue.
Quel statut pour la SCI ?
Par ailleurs, la SCI dispose d’une personnalité morale et d’un patrimoine propre. La responsabilité des associés s’en retrouve limitée en cas de problème, puisque le bien possédé devient la propriété de la société elle-même. Aucune action engagée par un créancier ne peut se faire en premier lieu contre les associés.
Ce n’est qu’en dernier recours que chaque associé devra répondre des dettes sociales de l’entreprise à hauteur de sa mise de départ aussi appelée quote-part. S’il doit y avoir cession de la société en question, les associés pourront céder leurs parts sociales en rédigeant eux-mêmes l’acte de cession sans avoir à passer obligatoirement par un notaire.
Cela engendrera donc bien moins de frais que lors d’une cession immobilière directe.
Les démarches à effectuer
Comme pour toute création d’entreprise, des démarches sont néanmoins à considérer. L’ouverture d’un compte bancaire dédié est à prévoir afin d’y déposer le capital social. Il sera également nécessaire de rédiger les statuts établissant les règles de fonctionnement de la SCI et entre les associés.
Il faudra bien évidemment immatriculer la société après du greffe du Tribunal de commerce et publier une annonce au Journal des Annonces Légales.
Toute cette procédure est réalisable en ligne avec l’aide de nos experts d’Olmeta Dom Business Center. Enfin, déclarer les bénéficiaires effectifs est une obligation légale.
Une fois par an, le gérant devra convoquer en assemblée générale tous les associés pour les tenir informés de l’évolution la société et en faire approuver les comptes.
Fiscalité
Au niveau fiscal, la SCI doit tenir à jour sa comptabilité car elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Les associés sont imposés à hauteur de leur participation au capital social ; on parle de transparence fiscale.
En revanche, si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, toutes les charges seront déductibles pendant la durée d’amortissement de l’immeuble. Cependant en cas de cession le taux d’imposition risque d’être beaucoup plus important.
Le prix au mètre carré étant particulièrement élevé sur la côte d’Azur, le financement à plusieurs est donc un excellent moyen de réaliser des projets ambitieux pour lancer sa société. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements pour vous implanter aux alentours de Nice, ou dans l’arrière-pays, vers Turbie, Eze, Cap d’Ail ou Beaulieu-Sur-Mer entre autres, contactez-nous.