Lors d’une création d’entreprise, il est primordial d’avoir une base de départ qui servira à l’exploitation de votre future société. Bien souvent, il s’agit d’argent, mais il peut également s’agir d’un fond de commerce, d’un bâtiment ou même de biens non matériels tels qu’une marque, un brevet ou encore de connaissances techniques.
On parle en fait d’apport en capital. Tous les détails sur les différents types d’apport avec Olmeta Dom Business Center.
L’apport en numéraire
Afin de constituer le capital social d’une entreprise, les associés doivent verser des fonds sur un compte ouvert au nom de leur société. Cet apport est à déposer dans les huits jours suivants son versement, soit auprès d’un notaire, soit sur un compte bancaire bloqué. Cela donne droit aux associés à des parts dans l’entreprise à hauteur des sommes versées, ainsi qu’à une réduction de l’impôt sur le revenu. Toute contribution au capital s’inscrit de fait dans la comptabilité de l’entreprise. En fonction du statut de la société, le montant du capital varie. Pour une SARL ou une EURL le minimum est d’un euro, tandis que cette somme est libre dans le cas d’une SASU ou d’une SAS.
L’apport en nature
L’apport en nature englobe tout ce qui concerne l’apport de biens qui ne sont pas de l’argent mais qui peuvent être évalués d’un point de vue financier et possiblement cédés. Ce type d’apport regroupe à la fois des biens matériels et des biens immatériels tels que des immeubles, des véhicules, des machines, des brevets etc…Cette liste est non exhaustive. Pour tout apport en nature, l’apporteur doit pouvoir prouver juridiquement qu’il est propriétaire du bien en question. Sa valeur est déterminée par un commissaire aux apports et annexé au statuts. Ce commissaire est désigné par le Tribunal de Commerce. Les apports en nature sont enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise sous le libellé “Associés – Compte d’apport en société” au débit, et “Capital souscrit, appelé non versé” au crédit.
L’apport en industrie
Dans le cadre d’un apport en industrie, l’associé n’apporte pas un bien matériel. Il met au service de son entreprise des compétences, un savoir-faire, une technique. Il ne participe donc pas directement à la constitution du capital social, mais sa contribution lui permet toutefois de partager les bénéfices de l’entreprise ainsi que de disposer d’un droit de vote aux assemblées générales. Sa part équivaudra à celle de l’associé ayant fait l’apport le plus bas en nature ou en espèces. Les parts résultant d’un apport en industrie ne sont pas cessibles. Ce type d’apport est autorisé dans la plupart des sociétés, hormis dans les SA et les sociétés ou les associés sont commanditaires par actions ; c’est-à-dire qu’ils n’exercent qu’une fonction consultative.
Olmeta Dom Business Center expert de la domiciliation en région Provence Alpes Côte d’Azur vous donne les clés pour comprendre toutes les subtilités liées à la vie de votre entreprise. Nos bureaux sont situés à Roquebrune Cap Martin, au carrefour entre Nice, Monaco et l’Italie, non loin de Beausoleil, Menton, La Turbie ou Èze. Que vous soyez du Sud de la France, vers Saint Tropez, Aix en Provence, Villefranche-sur-Mer ou même de Paris et sa région, contactez-nous !