La crise du Covid a engendré un grand nombre de modifications structurelles sur le marché de l’emploi en France ; télétravail, semaine de quatre jours et vague de démissions, de plus en plus de Français éprouvent un besoin de changement.
Un tiers de la population active estime avoir perdu tout intérêt pour son travail, et parmi eux certains franchissent le pas de se mettre à leur compte.
Durant cette période de transition, le plus souvent pour des raisons financières, les salariés conservent leur emploi tout en démarrant les démarches pour devenir leur propre patron. Mais peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et d’employé ?
Olmeta Dom s’est penché sur la question.
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Comment et pour qui ?
En France, la loi vous autorise à associer une activité salariée à un statut d’indépendant, mais seulement sous certaines conditions. Pour la majorité des professions, il vous suffira de vous en référer à votre contrat de travail afin de savoir quelles restrictions s’appliquent à vous.
Vérifiez bien la présence d’éventuelles clauses de non-concurrence ou clause d’exclusivité auquel cas vous seriez limité voire dans l’impossibilité d’exercer toute autre activité. Dans tous les cas, gardez à l’esprit que votre contrat vous lie à votre employeur jusqu’à rupture dudit contrat, et que vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur, vous engageant donc à l’informer de votre intention de créer votre propre structure.
De la même manière, vous ne pourrez en aucun cas utiliser le matériel de l’entreprise pour votre propre compte ou vous consacrer à des tâches relatives à votre activité personnelle durant vos heures de travail.
Dans certains domaines comme la fonction publique ou les professions réglementées, il est toutefois très difficile voire totalement impossible de cumuler le statut d’employé et d’auto-entrepreneur.
Les professionnels issus du droit, de la santé ou de l’agriculture par exemple ne peuvent malheureusement pas bénéficier de ce cumul.
Qui de votre régime fiscal et de vos cotisations ?
En tant que salarié, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale, mais cela ne vous exemptera pas de payer également des cotisations pour votre activité indépendante.
Vous l’aurez donc bien compris, vous devrez vous acquitter de deux taxes distinctes ; la seconde étant à régler à la sécurité sociale auto-entrepreneur (l’URSSAF ou la SSI), proportionnellement au chiffre d’affaires généré par votre activité.
Vous serez donc imposable sur vos deux types de revenus et votre déclaration fiscale prendra en compte d’une part votre salaire en tant qu’employé, et d’autre part les bénéfices et les charges liés à votre activité indépendante. S’agissant de votre couverture retraite, dans la mesure où vous cotiserez auprès de deux organismes, vous percevrez conséquemment des indemnités de la part des deux caisses.
Vous bénéficierez certes d’une source de revenus plus élevée et d’une pension retraite plus importante, mais avec le revers de la médaille, à savoir cotiser deux fois. Une fois votre situation stabilisée, vous pourrez finalement quitter votre emploi salarié pour vous consacrer pleinement à votre nouvelle vie d’auto-entrepreneur et vous défaire de cette double casquette.
Avant de vous lancer dans ce projet d’envergure, n’hésitez pas à faire appel à nos équipes qui sauront vous conseiller et vous accompagner.
Olmeta Dom Business Center est LE spécialiste de la domiciliation pour tous les indépendants de la région PACA.